janvier 2006 à Obwald
Josef Zisyadis déménage dans le canton d’Obwald (25 janvier 2006) Zisyadis, citoyen obwaldien (28 janvier 2006)

31 janvier 2006
Impôt dégressif à Obwald: Zisyadis a envoyé son recours au TF

Josef Zisyadis et trois citoyens obwaldiens ont envoyé un recours au Tribunal fédéral contre la nouvelle loi fiscale d'Obwald. Selon le popiste, la révision viole le principe constitutionnel d'imposition en fonction de la capacité contributive.

Adoptée en décembre 2005 par le peuple obwaldien, la révision prévoit un taux dégressif à partir de 300'000 francs pour l'impôt sur le revenu et de 5 millions pour l'impôt sur la fortune. Le conseiller national vaudois a déménagé il y a quelques jours dans le demi-canton pour se battre contre le nouveau système d'imposition.

Les quatre recourants ne sont pas directement concernés par la nouvelle loi, car ils ne disposent ni d'un revenu supérieur à 300'000 francs ni d'une fortune dépassant 5 millions, relève le texte du recours. Mais ils attaquent la violation du principe de la capacité contributive et l'octroi de privilèges à des tiers.

Ils demandent de supprimer les nouvelles dispositions favorables aux hauts revenus et aux grandes fortunes. Les recourants souhaitent en revanche que les allégements fiscaux introduits en faveur des contribuables au bénéfice de petits et moyens revenus et fortunes soient maintenus.

Deux des quatre recourants demandent à rester anonymes au cours de la procédure en raison de possibles mesures de représailles.

Après une première tentative de déménagement à Obwald, M. Zisyadis a dû trouver un nouveau logis à Sachseln car sa première logeuse à Sarnen avait été menacée de ne plus trouver de travail ni de logement si elle accueillait le popiste.

Le recours est à votre disposition ici:
Recours des Obwaldiens contre les impôts dégressifs
Article paru dans l'édition du Monde du 29 janvier 2006

La gauche bataille contre le dumping fiscal des petits cantons.
Le geste est aussi radical que médiatisé. Mardi 24 janvier, Josef Zisyadis, parlementaire fédéral d'extrême gauche, connu en Suisse romande pour ses manières directes, quittait son fief de Lausanne et escorté par un groupe de journalistes, débarquait à Sarnen, chef lieu d'Obwald (31 000 habitants), au centre de la Suisse alémanique. Objectif : devenir citoyen de ce demi-canton qui, suite à un référendum, s'est métamorphosé en paradis fiscal. Et pouvoir ainsi déposer une plainte contre le système d'impôts dégressifs qui y est désormais appliqué. Le 12 décembre 2005, les Obwaldiens, avaient approuvé à 86 % d'incroyables baisses d'impôts : pour les sociétés, une taxe sur les bénéfices de 6,6 %, la plus basse de Suisse ; et surtout un tarif dégressif pour les contribuables les plus riches — ceux dont les revenus annuels dépassent 300 000 francs suisses (194 000 euros) —, alors que l'impôt sur la fortune était amputé d'au moins 30 %. Obwald rejoignait ainsi le club de ces petits cantons qui depuis des décennies pratiquent la sous-enchère fiscale, attirant les plus grosses fortunes, les sièges de multinationales et les capitaux. Comme Zoug, Schwyz et Nidwald, ou plus récemment Schaffhouse. Cette situation inquiète, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Suisse.

Au lendemain du vote d'Obwald, le Parti socialiste helvétique, craignant un effet domino dans le reste du pays, annonçait vouloir recourir auprès du Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique helvétique. Selon lui, le nouveau système fiscal entre en contradiction avec la Constitution fédérale qui prône l'"égalité de traitement devant l'impôt". Mais c'était sans compter sur les résistances autochtones : impossible ainsi de dénicher un Obwaldien acceptant de déposer cette plainte, même parmi les socialistes du cru, la seule personne approchée s'étant finalement rétractée. "Dans ce canton, il n'est actuellement pas possible de faire usage de ses droits civiques", concluait le chef du PS, dénonçant un "climat d'intimidation".

"RÉPUBLIQUE BANANIÈRE !"
C'est dans ce contexte que Josef Zisyadis a repris le flambeau. Vendredi 27 janvier, après moult péripéties, il est devenu citoyen d'Obwald, une famille acceptant de lui louer un studio dans la petite commune de Sachseln. Il a désormais jusqu'au 31 janvier pour agir auprès duTribunal fédéral.

La veille encore, la partie était loin d'être gagnée. Joint au téléphone, le député du Parti Ouvrier populaire (POP) qualifiait la situation de "rocambolesque", expliquant ne plus pouvoir s'inscrire dans le chef lieu de Sarnen, faute de logement. Le bail de sous-location qu'il avait obtenu mercredi ayant été annulé. "Ma logeuse a subi des pressions. C'était une femme courageuse, mais elle risquait de perdre son emploi et son logement... C'est digne d'une république bananière !" s'offusquait-il. Il a fallu trouver en catastrophe trouver un autre lieu d'habitation, tenu "secret" par précaution. Fraîchement accueilli par la population locale qui crie à l'ingérence, M. Zisyadis remarque qu'il est "bien plus facile pour un grand banquier de s'installer du jour au lendemain dans un paradis fiscal", citant le cas de Marcel Ospel, le président de l'UBS (Union des Banques suisses) qui en 2005 avait déménagé dans le canton de Schwyz, frontalier de celui de Zurich. "Je sais que des banquiers commencent aussi à s'installer à Obwald. Je suis en train de faire une liste. L'Europe peut-elle accepter qu'à l'intérieur même de la Suisse, de nouveaux paradis fiscaux soient ainsi créés ?" s'interroge le député.

Car au-delà de son caractère exotique, ce dumping fiscal est pris au sérieux par Bruxelles. En septembre 2005, la Commission européenne avait demandé des "éclaircissements" sur les faveurs accordées par certains cantons, estimant que cela pouvait violer l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Les juristes européens comparent les pratiques fiscales de Zoug et de Schwytz, à des aides étatiques non autorisées. La Suisse s'était farouchement défendue de ces accusations. Mais le 15 décembre, lors de la réunion du Comité mixte Suisse-UE, le problème était remis sur le tapis. Des questions précises, mais non publiques, ont été transmises à Berne. La réponse se fait toujours attendre.

Agathe Duparc

24 janvier 2006

Joseph Zisyadis déménage à Obwald pour recourir contre la nouvelle loi fiscale
Le popiste vaudois dépose ses papiers à Sarnen - Le gouvernement obwaldien proteste contre cette immixtion extra- cantonale

Le conseiller national vaudois Josef Zisyadis (PdT) élit domicile dans le canton d'Obwald afin de pouvoir recourir contre l'impôt dégressif. Le popiste vaudois a déposé mardi ses papiers à Sarnen afin de pouvoir faire recours au Tribunal fédéral dans les délais. Il est convaincu que la nouvelle loi fiscale cantonale est contraire à la Constitution fédérale. Le gouvernement obwaldien proteste contre cette immixtion extra-cantonale.

"Je veux en avoir le coeur net", a expliqué mardi Josef Zisyadis, précisant que le Parti socialiste suisse (PS) avait accepté de lui remettre le recours préparé dans ce sens. En fait, ce texte était disponible depuis lundi sur le site internet du parti et était accessible à tous, a précisé en fin d'après-midi Claudine Godat, porte-parole du PS.

Les socialistes avaient quant à eux refusé de recourir à la voie judiciaire pour faire opposition devant la Haute Cour. Le délai pour déposer un recours échoit à la fin du mois de janvier.

«Frontalier intercantonal»
Le popiste vaudois dormira mardi soir déjà à Sarnen, mais sa famille reste établie à Lausanne. «Désormais, je serai un frontalier intercantonal», a-t-il précisé, ajoutant que heureusement rien n'interdisait en Suisse la libre circulation entre les cantons.

Le gouvernement obwaldien a réagi en se déclarant convaincu que la nouvelle imposition fiscale des hauts revenus et des grandes fortunes allait résister à un examen du Tribunal fédéral. Il a expliqué qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation des moyens légaux par les habitants concernés. Par contre, il trouve inadmissible cette action judiciaire extra-cantonale contre une décision du souverain. Le canton avait accueilli avec satisfaction la décision du PS.

Paradis fiscal
Le 11 décembre dernier, les citoyens d'Obwald ont approuvé une nouvelle loi fiscale favorable aux contribuables fortunés. Grâce à un impôt sur les bénéfices de 6,6%, les sociétés ne trouveront nulle part ailleurs en Suisse une taxation aussi favorable.

Les particuliers vont également profiter de ce nouveau taux d'imposition. Les personnes gagnant jusqu'à 70.000 francs par année verront leurs impôts diminuer de 8% à 10%. Les revenus jusqu'à 300.000 francs auront droit à un rabais jusqu'à 6%. La fiscalité sera encore plus favorable pour les plus riches. A partir d'un revenu imposable de 300.000 francs, le taux d'imposition baissera de 2,35% à 1,0%. Le canton abandonne ainsi la progressivité de l'impôt pour passer à un système dégressif. L'impôt sur la fortune sera amputé d'au moins 30%.

La nouvelle loi permet à Obwald de rejoindre le club des cantons à forte capacité financière que sont Nidwald, Schwyz et Zoug. A court et moyen terme, le canton et les communes devraient en profiter par des recettes plus élevées qu'aujourd'hui. Un fonds de compensation spécial est prévu pour couvrir les éventuelles pertes. Il contient 23,5 millions de francs provenant de la part du canton à la vente des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse(BNS).

22 janvier 2006

Impôt dégressif à Obwald: Zisyadis prêt à déménager pour recourir
Josef Zisyadis est prêt à devenir citoyen d'Obwald afin de pouvoir recourir au Tribunal fédéral contre la nouvelle loi fiscale cantonale qui introduit l'impôt dégressif pour les grands revenus. Le PS a renoncé à cette procédure, faute de candidats.

Le conseiller national popiste vaudois a mandaté une avocate afin de vérifier s'il a encore le temps de déménager pour déposer un recours dans les délais. "Comme le patron de l'UBS Marcel Ospel, j'ai tout à fait le droit de pratiquer le tourisme fiscal", a dit à l'ATS M. Zisyadis, confirmant une information du "Matin dimanche".

Convaincu que l'impôt dégressif est contraire à la constitution fédérale, le Parti socialiste suisse avait annoncé vouloir recourir au Tribunal fédéral (TF). Mais vendredi, il y a renoncé faute de candidats.

Dans le demi-canton, les pressions sont grandes en effet. Sur la petite demi-douzaine de candidats potentiels, deux personnes avaient accepté, mais l'une d'entre elles s'est rétractée la semaine dernière. Son employeur a refusé de lui garantir que son recours serait sans conséquences sur son emploi. Le PS a estimé qu'un seul recourant subirait une pression trop grande. Sa section cantonale est d'ailleurs opposé à une telle procédure.

L'initiative du Vaudois ne change rien pour le PS, qui doute qu'il puisse déposer ses papiers à Obwald avant le délai de recours qui échoit à la fin du mois, a indiqué sa porte-parole Claudine Godat. Le PS lui-même n'a pas voulu d'un tel artifice pour pouvoir déposer un recours. "Quelqu'un était pourtant prêt à déménager, mais nous tenions à ce qu'un Obwaldien recoure", a ajouté la porte-parole.

Un député socialiste lucernois offre quant à lui 10'000 francs à qui voudra déposer un recours. Il a été en contact avec Josef Zisyadis, a indiqué ce dernier.