Mesdames et Messieurs, les travaux, petits ou grands sont toujours à la limite de la politique, de la technique, de la science et de la loi. Mon intervention va vous donner l’occasion de vous en rendre un petit peu compte, si ce n’est pas déjà fait, ce dont je doute.
 
Un premier rappel: du point de vue légal et politique, c’est notre Conseil qui est l’autorité compétente, non seulement pour accorder le crédit permettant de construire la route de contournement de la Sallaz, mais aussi pour approuver l’étude d’impact et le bien-fondé de ses conclusions. Cela est d’ailleurs expliqué aux points 11.3 et 11.4 du préavis dont nous débattons. Selon l’Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement, dite OEIE, «l’autorité compétente détermine si le projet répond aux prescriptions sur la protection de l’environnement». Selon son article 17, nous devons nous fonder non seulement sur l’étude d’impact, mais aussi, entre autres sur l’avis du service ou des services spécialisés de la protection de l’environnement qui ont évalué le rapport d’impact. Bien. Un petit bout du cadre juridique est posé.
 
En matière de bruit, à la page 57 du préavis, on apprend: «En regard des charges de trafic prévisibles engendrées par la réalisation de la nouvelle infrastructure, ainsi que par la réorganisation des circulations, seules les augmentations des niveaux sonores pour les routes de la Feuillère et d’Oron, tronçon sud, ne respectent pas les exigences de l’article 9 OPB. Cependant, pour l’ensemble du périmètre élargi, la variante retenue est plus favorable en terme d’assainissement du bruit du trafic. Aussi le Service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN) accepte-t-il d’accorder une dérogation à l’article 9 selon les conditions des articles 10 et 11.» Le juridisme continue. L’article 9 de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit précise encore: «L’exploitation d’installations fixes nouvelles — ce qui est le cas, là — ou notablement modifiées ne doit pas entraîner:
a) un dépassement des valeurs limites d’immissions consécutif à l’utilisation accrue d’une voie de communication ou
b) la perception d’immissions de bruit plus élevées en raison de l’utilisation accrue d’une voie de communication nécessitant un assainissement.» Les deux cas, d’ailleurs, ne sont pas satisfaits…
 
En réalité, les valeurs de planification seront dépassées sur toute la route de contournement, dont d’ailleurs, le rapport d’impact ne parle curieusement pas. Il y a un dessin dans le rapport d’impact, où on voit les zones péjorées et les zones améliorées? Là où il y a la route de contournement, il n’y a pas de dessin, puisqu’il n’y a pas de route de contournement dans ce plan… Bref si la place de la Sallaz retrouve un peu de calme et rentre largement dans les normes de l’OPB, c’est vrai, en tout cas d’un côté, le bruit est rejeté et dilué sur la route de contournement, la route d’Oron et la Feuillère. A ce sujet, entre parenthèses, on nous parle de l’assainissement de Victor-Ruffy. L’assainissement de Victor-Ruffy, c’est moins de 1 dB en moins, sur une zone qui est partiellement déjà dans les normes. Un dB en moins, selon le professeur Mario Rossi, professeur honoraire en acoustique de l’EPFL, c’est inaudible. Même si ça fait rire M. Français, j’ai tendance à croire ce monsieur. Alors même que l’esprit  de la Loi sur la protection de l’environnement précise que c’est à sa source qu’il faut limiter le bruit et pas en empêchant sa propagation, ce résultat est surprenant comme première conséquence du passage d’un métro censé favoriser le transfert modal! Et limiter le trafic et ses nuisances.
 
Mais comment est-ce possible? C’est la question de celui qui ne connaît pas bien ce domaine — dont je fais partie. Comment est-ce possible? C’est simple: la Municipalité a demandé et obtenu une dérogation du SEVEN selon l’alinéa 2 de l’article 7 de l’OPB, qui précise: «L’autorité d’exécution accorde des allègements dans la mesure où le respect des valeurs de planification constituerait une charge disproportionnée pour l’installation (coûts) et que cette dernière présente un intérêt — un intérêt — public prépondérant, notamment sur le plan de l’aménagement du territoire. Les valeurs limites d’immissions ne doivent cependant pas être dépassées». Cela quand bien même, presque tout le quartier de la Sallaz dépasse les limites en matière de bruit et que l’OPB précise encore «Lorsque aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose, l’autorité d’exécution accorde la priorité aux mesures qui empêchent ou réduisent les formations de bruit plutôt qu’à celles qui empêchent ou réduisent uniquement sa propagation.» Comme les murs anti-bruit, par exemple.
 
Vous l’aurez compris, là-dessous, tout tourne autour de l’ «intérêt prépondérant». L’intérêt public prépondérant. Qui a conduit la Municipalité à demander — et le SEVEN à accorder — une dérogation pour permettre de ne pas assainir certains lieux ou aggraver la situation dans d’autres. Quel peut bien être cet intérêt prépondérant? Pour le POP & Gauche en mouvement, le seul intérêt prépondérant qu’il y a à construire un m2 et à mettre en place des mesures d’accompagnement, c’est de diminuer les charges de trafic et le bruit le long de l’axe de ce transport public. Nous n’en voyons pas d’autres!
 
Comment la Municipalité a-t-elle obtenu sa dérogation? Quels sont ces intérêts qui prévalent sur ceux de la protection contre le bruit et empêchent la réalisation des mesures de protection contre le bruit, par ailleurs exigibles et proportionnées? Mystère et boule de gomme. Et pourtant, une telle demande a légalement dû être faite et elle doit être accompagnée d’une foultitude de justificatifs dont — et c n’est pas le moindre, la justification de l’intérêt prépondérant et la preuve — la preuve — qu’aucune autre solution n’était possible. En retour, une telle demande a dû recevoir une réponse. Comment se fait-il que nous n’ayons pas trace de ces éléments? Comment se fait-il que je sois ignorant sur ce sujet? Eh bien simplement, parce que la commission n’a pas été munie de ces pièces, de cette demande. Et pourtant, elles sont centrales. Ce sont elles qui justifient que, par endroits, le métro m2 — d’ailleurs, ça a été dit tout à l’heure — va générer plus de nuisances qu’il n’en élimine!
De l’avis du POP & Gauche en mouvement, il n’est pas possible de se prononcer sur un préavis qui déroge de manière exceptionnelle à la législation pour des raisons d’»intérêt prépondérant public» inconnues.
 
Vous vous en rendez peut-être compte, mais la boucle est bouclée. Et cette dernière réflexion me ramène au début de mon intervention:
1. Ce conseil est l’autorité compétente sur ce préavis.
2. L’autorité compétente, donc nous, devons déterminer si le projet répond aux prescriptions sur la protection de l’environnement.
3. L’»intérêt prépondérant» qui justifie les allègement selon les prescriptions est inconnu de la commission, du Conseil et encore plus des habitants.
4. Pourquoi, Monsieur le municipal des Travaux  ne nous a-t-il- pas explicité cet «intérêt prépondérant» et donné les documents le justifiant spontanément?
5. Monsieur le municipal des Travaux, je vous prie de bien nous remettre ces documents, qui justifient cet «intérêt prépondérant».
 
Pour vous laisser le temps de le faire et pour nous laisser le temps de les étudier, je demande le renvoi à la prochaine séance du vote de ce préavis, selon l’art. 76 du Règlement. Merci.