1. Cette loi fait un cadeau supplémentaire indu et permanent de 310 millions de francs par an, essentiellement aux banques, mais aussi aux spéculateurs et aux riches… en détaxant des transactions financières effectuées à la Bourse, alors que cette mesure a été déjà refusée l’an dernier par le peuple.
2. Ce cadeau unilatéral de la Confédération est fait sans aucune espèce de compensation pour la collectivité !
3. On sacrifie des ressources financières publiques sur l’autel de la «compétitivité de la place financière suisse», à un moment où l’UBS et le Crédit Suisse annoncent, à elles seules, 13.6 milliards de bénéfices pour 2004… L’impôt supprimé représente entre 1 et 2 % du bénéfice pour ces deux établissements.
4. Les salarié-e-s ne profiteront d’aucune manière de cette «baisse d’impôts». Par contre salarié-e-s, retraité e s, jeunes en formation, chômeurs-euses, sont dans le collimateur du nouveau programme d’austérité de la Confédération à hauteur de deux milliards par an de coupes antisociales dont ils devraient payer la facture.
5. Les banques qui, ont déjà profité de ces mesures à titre «temporaire» et «urgent» depuis 2000, ont supprimé 12 000 places de travail entre 2000 et 2003… dire que cette loi défend l’emploi est un mensonge, au contraire elle représente des milliers de postes de travail qui seront supprimés.
6. De plus, cette loi pérennise le fait que nos caisses de pension, assurance sociales, collectivités publiques sont considérées comme de vulgaires commerçants de titres et doivent passer à la caisse, pour compenser une partie des cadeaux accordés aux milieux financiers. Si la loi est refusée, nos caisses de pension seront exonérées de cette charge financière.
7. Cette loi est une étape dans le démantèlement total des droits de timbres – en douce et en tranches - déjà annoncé par Merz et Blocher. La facture de cette opération représenterait plusieurs milliards de restrictions de prestations sociales à faire sur le dos de la majorité des habitant-e-s de ce pays.
8. En 1993, par rapport au chiffre d’affaire total de la Bourse suisse, les droits de timbre représentaient 0.5% par an pour la collectivité, en 2004 le même calcul montre qu’ils ne représentent plus que 0.25%. Si on avait maintenu le niveau de 1993 la Confédération aurait bouclé ses comptes 2004 non pas sur un déficit de 1.7 milliards mais aurait dégagé un excédent de plus d’un milliard.
9. Les milieux financiers, la droite patronale et le Conseil fédéral se moquent du monde: ces mesures ont déjà été refusées par le peuple qui n’en a pas voulu en votant massivement NON au «paquet fiscal» fédéral le 16 mai de l’an dernier.
10. Si notre référendum aboutit on évite non seulement un nouveau cadeau aux milieux financiers, mais ce sont plusieurs centaines de millions par an de recettes, supprimées en 2000, qui seront rétablies dès le 1er janvier 2006 permettant de financer des mesures sociales indispensables.