- Une des pièces du paquet fiscal refusé l'an dernier nous revient discrètement avec l'accord de la majorité de nos conseillers nationaux.
- Le 18 mars dernier, le Conseil national a décidé de diminuer les "droits de timbre" d’environ 10%, faisant ainsi un cadeau de 310 millions aux plus riches de notre pays, uniquement pour la première année d’application.
- Les "droits de timbre" sont des impôts prélevés lors de l'émission, de l’achat et de la vente d'actions ou d’obligations.
- Ces impôts sont extrêmement modiques, ils oscillent entre 0,12% et 1% au maximum du montant émis et vont dans les caisses de la confédération.
Pourquoi faut-il signer ce référendum ?

1) les droits de timbre sont payés en très large majorité par les institutions financières et les très gros spéculateurs.
2) il ne touche que les grandes entreprises car il n'est perçu que lorsque l'émission s'élève à plus de 250'000 francs. Une Société Anonyme de taille moyenne n'est pas touchée.
3) si cette révision passe, les caisses de pension seront définitivement assujetties à ces impôts alors qu'elles étaient exonérées auparavant.
4) cet impôt ne met pas en "péril" la compétitivité de la place financière suisse, les autres pays taxent les gains en capitaux ou prélèvent d'autres impôts sur les transactions financières.
5) si cette révision passe, elle sera suivie immédiatement d'un autre projet de diminution des ces droits de timbre.
6) s'il y a 310 millions de moins dans les caisses de la confédération, il faudra bien couper quelque part... et là nous serons touTEs concernéEs
- Cela participe au grand démantèlement auquel nous assistons depuis de nombreuses années, qui consiste à faire passer de l'argent public dans des poches privées, ce qui implique des diminutions de prestations à tous les niveaux (social, fonction public, retraites, transports publics... etc )
- et finalement, ce que demande tout référendum,
c'est que le peuple ait le droit de se prononcer sur le sujet…