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VOTATIONS
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| 5 juin 2005 | ||||
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OUI au partenariat enregistré
Le partenariat enregistré entre partenaires de même sexe est décrié par ses adversaires sous prétexte qu'il serait un «mariage bis». Pourtant, alors que l'Espagne a récemment modifié son droit matrimonial en supprimant l'obligation pour les époux d'être de sexes différents, le projet helvétique est un régime juridique spécifique. Le mariage reste une institution exclusivement hétérosexuelle, régie par les articles 90 et suivants du Code Civil (CC). Si le partenariat emprunte quelques fondements au mariage, une mise en évidence des similitudes, clauses particulières et différences, avec les dispositions du Code Civil, permet de cerner la portée plus limitée de la loi fédérale (Lpart), qui vise à préserver la spécificité de l'institution du mariage. C’est pourtant encore trop pour les pourfendeurs ultra-réactionnaires du partenariat enregistré. Au-delà de ses faiblesses manifestes, la Lpart garantit une sécurité juridique minimale à des partenaires engagé-e-s et constitue un premier pas vers l'application du droit à l'égalité de traitement des gays et lesbiennes, raison pour laquelle nous faisons campagne pour le succès du OUI, le 5 juin prochain. |
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| NON à Schengen-Dublin Les partisans (Conseil fédéral et Parlement fédéral) comme les référendaires (droite nationaliste) prétendent chacun défendre «la meilleure solution pour lutter contre le crime»: les uns en supprimant les contrôles aux frontières, les autres en le maintenant. Au nom de la sauvegarde d'une prétendue sécurité, on nous vend une solution et son contraire ! Avec l'adhésion à Schengen-Dublin, la délégation helvétique a réussi à introduire une exception monumentale en faveur du secret bancaire suisse: la collaboration judiciaire et policière concernant la fraude fiscale (impôts directs) entre la Suisse et l'UE restera inexistante. Belle sécurité internationale qui laisse le champ libre aux délits économiques internationaux de corruption, de blanchiment et de fraudes portant sur des millions, voir des milliards d'euros ! Le traité de Schengen supprime les contrôles d'identité aux frontières nationales intérieures de l'Europe. En pratique, il conduit à des contrôles d'identité systématiques et aléatoires à l'intérieur des territoires nationaux. Schengen institue un système informatique SIS qui rassemble les données sur toutes les personnes recherchées en Europe. Or, seulement 1,5 % des données concernent des personnes qui doivent être poursuivies pénalement. Autrement dit, ce fichier concerne une quantité de personnes (toujours plus nombreuses), en dehors même de tout soupçon d'activité criminelle ou délictueuse. Le SIS conduit à Big Brother, soit à un immense fichier de police sur toute l'Europe. Il représente un des aspects du déficit démocratique de l'Europe en construction. En choisissant Schengen-Dublin, la Suisse opterait pour des mesures qui renforceraient le contrôle policier sur toute la population (suisse et étrangère), tout en préservant l'impunité des crimes, délits fiscaux et trafics maffieux. Une belle hypocrisie! |
(pdf) info Schengen |
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