Postulat 18.03.2005
Il est demandé au Conseil fédéral de faire procéder à une étude globale des coûts et incidences d’une politique de gratuité des transports publics en Suisse, prenant en compte l’ensemble des économies attendues, directes ou indirectes.
développement
L’effet de serre est une menace sérieuse pour l’avenir de l’humanité et impose une réduction des émissions de CO2. La Suisse ne respecte pas les engagements pris lors de la signature du protocole de Kyoto ; avec plus de 10 tonnes d’émission de CO2 par habitant et par année, elle est au 5ème rang des pays de l’OCDE. Les mesures volontaires prises pour réduire la quantité de CO2 dégagée par le trafic routier restent insuffisantes.
La hausse du trafic individuel motorisé (dont la part a augmenté de 10 points entre 1980 et 2000) accompagnée d’une stagnation de la part des transports publics (TP) va à l’encontre des objectifs de la politique de l’environnement et de l’aménagement du territoire (Rapport sur la pendularité, OFS).
La politique des transports des collectivités publiques en Suisse est paradoxale : d’une part, les prestations de la Confédération, des cantons et des communes pour le rail (7,3 mia en 2001) sont désormais plus importantes que pour la route (6,7mia), tendance qui va se poursuivre avec les chantiers en cours (NLFA, Rail 2000, raccordement européen à grande vitesse) : Notre réseau de TP est un des plus denses du monde. D’autre part, les mesures d’économie (PAB 04, suppression envisagée du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales, menaces sur le trafic régional) freinent ce développement.
La taxe proposée sur le CO2 pourrait représenter une incitation à l’usage des TP. Une alternative plus efficace et plus sociale est celle d’une politique audacieuse de transfert de la route au rail et aux transports publics d’agglomération, qui serait basée sur la gratuité des transports publics pour les passagers.
L’expérience bien connue de Hasselt (Belgique) a permis de réduire de moitié le nombre de voitures circulant en ville en 5 ans en multipliant par 14 la fréquentation des transports publics. En France, 3 villes conduisent de telles expériences avec succès : Châteauroux, Vitré et Compiègne. Dans la première, la fréquentation des bus a doublé en 1 an ; à Vitré, elle a été multipliée par 5 en 2 ans.
En Suisse, la question de la gratuité des transports fait émergence dans le débat (Le Locle, Genève).
En 2003, la part des collectivités publiques aux transports publics était de 40%. La part des recettes des voyageurs est identique, 40%, soit 4,8 mia. (LITRA, 2004) avec, pour les CFF, un trafic voyageur qui a généré 1,9 mia.
Mais la gratuité des transports publics amènerait des économies, directes ou indirectes, ainsi que des recettes supplémentaires : économies directes en supprimant les systèmes de billeterie et de surveillance, mais aussi indirectes, d’une toute autre ampleur, dans le domaine de la santé (accidents, maladies respiratoires, bruit, stress) avec des incidences sur les frais médicaux, mais également sur les assurances sociales et l’économie (jours de travail perdu, décès prématurés évités) et sur le mode de vie (pollution, temps, lien social). Les effets positifs sur la place touristique suisse d’une mesure symboliquement très forte pourraient également être très importants.
Ce postulat demande au Conseil fédéral de mener une étude sérieuse pour évaluer l’ensemble de ces aspects.
Motion 17.3.2005
Afin d’encourager l’utilisation des transports publics, le Conseil fédéral est invité à mettre sur pied une mesure effective immédiate et symboliquement forte, soit l’offre gratuite d’un abonnement général CFF valable 3 mois, à deux catégories spécifiques de la population vivant en Suisse: les jeunes atteignant leur majorité et les femmes et les hommes atteignant l’âge AVS.
Développement 17.3.2005
Le respect du protocole de Kyoto nécessite des mesures fortes pour diminuer le trafic individuel motorisé au profit des transports publics. Une offre incitative de 3 mois d’abonnement général CFF gratuit aux jeunes de 18 ans et aux personnes atteignant l’âge AVS irait dans ce sens, en touchant 2 catégories de population à un moment charnière de leur vie, moment où les habitudes de vie se modifient. L’objectif est clairement de faire découvrir les transports publics à ces publics cibles, d’influencer ainsi leur mode de déplacement à l’avenir, comptant sur un effet « addictif » de cette possibilité de découverte des avantages des transports publics et de valoriser les offres spécifiques des CFF pour ces catégories de population (AG jeune et senior à prix réduit).
Accessoirement, cette offre serait aussi un cadeau d’entrée dans la vie civique pour les jeunes, leur permettant de découvrir la Suisse, et un remerciement pour les personnes quittant la vie active.
