POP Lausanne

Le mouvement citoyen adresse à toutes les communes vaudoises une brochure qui rappelle ce
qu’est l’AGCS. Cet accord, négocié dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce
(OMC) vise à la privatisation de la quasi-totalité des services publics et menace à terme
l’autonomie de gestion des collectivités locales.
ATTAC appelle les élu-e-s et les citoyen-ne-s à réagir contre cet accord négocié dans la plus complète
opacité et à exiger l’exclusion du champ des négociations de secteurs essentiels comme la santé,
l’éducation, l’eau et la culture. ATTAC invite également les communes à rejoindre le vaste mouvement
de mobilisation internationale qui se développe en se déclarant zone « hors-AGCS ».
Accord général sur le commerce des service (AGCS) : une menace pour les
pouvoirs locaux en matière de services.
Au titre de mouvement citoyen, ATTAC a décidé de relancer une grande campagne de
sensibilisation et d’information en adressant à toutes les communes vaudoises une
brochure qui rappelle ce qu’est l’AGCS et quelles peuvent être les conséquences directes
de l’application de cet accord.
L’AGCS ET SES REPERCUSSIONS
En tant que membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Suisse est engagée, comme 147
autres pays, dans un cycle de négociations qui doivent aboutir au cours de l’année 2005. L’objectif de
l’AGCS est clair : il s’agit d’imposer une réglementation supranationale pour avancer le plus rapidement
vers une libéralisation quasi totale du commerce des services.
On entend généralement par services les activités du secteur tertiaire, c’est-à-dire les activités qui ne
relèvent ni de l’agriculture ni de l’industrie. A l’exception des compétences régaliennes de l’Etat (police,
défense et justice), tous les autres services sont concernés, y compris donc les services relevant
traditionnellement du domaine public comme la santé, l’éducation, l’eau, l’énergie, la culture…
La privatisation à terme des services publics et l’élimination des réglementations locales vont
immanquablement entraîner une perte de l’autonomie de gestion des collectivités locales. Cet accord
conduira à une disparition des normes sociales, sanitaires, culturelles, éthiques, environnementales qui
protègent les spécificités propres à chaque canton et commune. La démocratie régionale et locale sera
remise en cause et la cohésion sociale menacée.
UNE MOBILISATION DE PLUS EN PLUS LARGE
Les négociations en cours se déroulent dans la plus complète opacité et en dehors de tout débat
démocratique. Elles sont encore largement ignorées par nos concitoyen-ne-s et, plus préoccupant
encore, par une majorité d’élu-e-s.
Une large mobilisation internationale s’organise pourtant pour s’opposer à cet accord, en particulier par
le biais de la constitution de zones « hors AGCS ». Des villes comme Vienne, Vancouver, Paris, Lyon et
Oxford se sont déclarées zones hors –AGCS.
En Suisse, le mouvement commence à prendre de l’ampleur. Suivant l’exemple de Genève,
Romainmôtier-Envy, Délémont, L’Abergement et Cuarnens viennent de se déclarer « zone hors-AGCS ».
De nombreuses autres communes ont placé ce sujet à leur agenda pour les prochaines semaines.
INFORMER, DEBATTRE, AGIR
ATTAC appelle tou-te-s les citoyen-ne-s et les élu-e-s à se mobiliser, à susciter et organiser avec les
populations de véritable débats autour de cet accord, à interpeler leurs autorités et à leur réclamer des
garanties pour le maintien des prérogatives des cantons et des communes. Plus important encore, il faut
exiger l’exclusion du champ des négociations de secteurs essentiels comme la santé, l’éducation, l’eau et
la culture…
Enfin, ATTAC encourage les communes à se déclarer à leur tour zone « hors AGCS » et manifester
ainsi d’une façon forte et concrète leur opposition à un accord qui, au seul nom de la liberté du
commerce, met irrémédiablement en péril leur capacité à décider des actions qu’elles veulent
mener dans l’intérêt général de leurs administré-e-s.