 |
|||
| résolution | |||
| résolution acceptée par la majorité du grand Conseil Le 20 août 2004 |
|||
| Tout en prenant acte de ce que 700 personnes ont bénéficié d’une issue favorable, le Grand Conseil a appris avec préoccupation que 523 autres personnes, dont le Conseil d’Etat jugeait que leur dossier les rendait susceptibles de rester en Suisse, ont reçu une détermination négative. Il constate qu’une partie notable de ces personnes appartiennent à des groupes pour lesquels le risque de nouveaux traumatismes et nouveaux déplacements est important en cas de refoulement : femmes kosovares isolées, survivants de Srebrenica, familles avec de jeunes enfants qui ont vécu toute leur vie dans notre pays jusqu’ici. De point de vue du Grand Conseil, ces personnes doivent clairement être considérées comme non refoulables. Il considère en particulier qu’il serait disproportionné et humainement inacceptable d’envisager des mesures de contrainte à leur endroit et souhaite que le Conseil d’Etat y renonce. Jean Martin |
|||