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I. Institutions Nationales Euro-méditerranéennes

Les participants saluent les Institutions Nationales Méditerranéennes de protection et de promotion des droits de l’homme qui ont été créées depuis la Rencontre de Marrakech. Ils encouragent la création des nouvelles Institutions Nationales dans la région euroméditerranéenne, et le renforcement des celles qui existent, en conformité avec les normes internationales minimales énoncées par les Principes de Paris.

II. Suivi du processus de la Déclaration de Barcelone

Constatant la place prépondérante que le respect des droits de l'homme occupe dans le processus de Barcelone qui régit le partenariat euro-méditerranéen, les Institutions nationales déclarent y apporter une attention toute particulière. Elles s'engagent à promouvoir les droits de l'homme dans le cadre de ce partenariat et à en vérifier la mise en œuvre conformément aux engagements pris par les Etats signataires.

III. Migrations

Le décalage économique et social toujours plus accentué entre pays pauvres et pays riches, et l'accroissement des déplacements transnationaux des personnes ou populations qui l'ont suivi, ont donné une nouvelle forme au phénomène de l'immigration qui est extrêmement complexe et à laquelle tous les Etats doivent faire face.

Les Institutions nationales des droits de l'homme soulignent, en premier lieu, que tous les Etats, qu’il s’agisse des pays d’origine ou des pays d’accueil, doivent déployer de nouveaux efforts pour créer des conditions favorables à la réduction de l'ampleur préoccupante des flux migratoires, notamment en ce qui concerne le développement économique, la démocratisation et le respect des droits de l'homme.

Elles rappellent, en second lieu, les principes énoncés dans la Déclaration de Marrakech et renouvellent en particulier l'invitation faite aux Etats de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990).

En troisième lieu, les Institutions nationales encourageront les Etats concernés à s'inspirer des considérations suivantes dans leurs politiques à l'égard des migrations :

a. l'immigration dans un pays d'accueil enrichit la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de ce pays ;

b. les immigrés doivent être traités de manière conforme aux valeurs humanitaires et aux dispositions du droit international des droits de l'homme et en particulier dans le respect du principe de non-discrimination ;

c. les Etats ne doivent pas déterminer ce qu'ils estiment être leur capacité d'accueil sans prendre en considération les raisons pour lesquelles les migrants recherchent de meilleures conditions de vie.

En outre, les Institutions nationales appellent les Etats à mettre en œuvre l'ensemble des principes et mesures énoncées dans la Déclaration et le Programme d'action de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

IV. Asile

Etant donné l'intensité du flux des réfugiés, surtout de ceux venant des pays de l'Afrique, du Moyen-Orient et de l'Asie, tous les pays d'accueil doivent appliquer fidèlement, dans leur législation et leur pratique, les dispositions de la Convention de Genève de 1951, selon les critères définis par le Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies, et mettre particulièrement l'accent sur le principe de non-refoulement établi par l'article 33 de cette Convention. Ils doivent également envisager des protections complémentaires, fondées notamment sur les dispositions internationales prohibant la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Tous les Etats sont appelés à aider les réfugiés et les personnes déplacées et à favoriser leur retour volontaire dans leur pays ou lieu d’origine, conformément aux principes du droit international.

Les Institutions nationales estiment nécessaire de faire avancer l'étude de la mise en place de fonds régionaux avec l'assistance de la communauté internationale sous l'égide du Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies, en vue de la répartition équitable entre les Etats de chaque région des charges résultant des flux importants de réfugiés.

V. Le suivi de la conférence de Durban

Les Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme sont appelées à jouer un rôle important dans la lutte contre toutes les formes de discrimination. Elles devront en particulier redoubler d'efforts pour combattre le racisme qui connaît dans plusieurs pays une inquiétante remontée, à l'égard notamment des migrants. Ayant activement participé à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, les Institutions nationales devront, conformément aux engagements qu’elles ont pris dans leur propre Déclaration commune de Durban, veiller attentivement à la mise en œuvre du Programme d'action adopté à l’issue de la Conférence mondiale. Chaque Institution nationale devra faire un effort soutenu en vue de l'adoption, par les autorités étatiques compétentes, des mesures concrètes qui s'imposent dans ce domaine.

VI. Contribution aux travaux des organes de contrôle d'application des traités des Nations Unies

Conformément aux Principes de Paris, les Institutions nationales doivent encourager les Etats à ratifier les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et à s'assurer de leur mise en œuvre.

En outre, les Institutions nationales pourraient contribuer de manière importante aux travaux des organes conventionnels de contrôle de l'application de ces traités dans le cadre de l’ONU. L'établissement de contacts directs entre eux serait très utile, par exemple sous les formes suivantes :

– les organes conventionnels pourraient informer directement les Institutions nationales sur les rapports demandés à leur gouvernement, afin qu'elles puissent suivre le processus de préparation et d'examen des rapports et, si besoin, intervenir activement en cas de retard ;

– les Institutions nationales devraient être consultées par les gouvernements lors de la préparation des rapports adressés aux organes conventionnels ;

– les organes conventionnels devraient avoir connaissance des commentaires faits par les Institutions nationales sur les rapports étatiques, et à défaut de tels rapports, sur la situation des droits de l'homme dans le pays ;

– un représentant de l'Institution nationale compétente pourrait être invité devant les organes conventionnels pendant l'examen du rapport étatique, non pas en tant que membre de la délégation gouvernementale, mais en tant que représentant indépendant ;

* les observations finales des organes conventionnels devraient être directement envoyées à l'Institution nationale de l'Etat en question. De la sorte, l'Institution nationale sera mieux à même de suivre la mise en œuvre des recommandations des organes conventionnels.

VII. Terrorisme et droits de l’homme

Les Institutions nationales réunies à Athènes expriment leur indignation devant l’attaque terroriste du 11 septembre 2001, qui a causé la mort de milliers de personnes innocentes et a, justement, provoqué la réaction de l’ensemble de la communauté internationale.

Cette réaction ne doit cependant utiliser que des moyens compatibles avec le droit humanitaire international. En outre, les Institutions nationales soulignent que le phénomène du terrorisme ne saurait être éradiqué si on néglige de rechercher et de traiter les causes profondes qui l’engendrent ou l’accentuent.

De leur côté, elles doivent veiller attentivement à ce que les mesures prises dans leurs pays, à la suite de cette attaque, en vue de lutter contre le terrorisme n’apportent pas aux libertés et droits fondamentaux des restrictions disproportionnées par rapport au but poursuivi. Elles doivent également veiller à ce que ces mesures soient appliquées sans pratiques discriminatoires, notamment de caractère racial ou religieux.


	Déclaration d'Athènes
	Athènes, le 3 novembre 2001
	Après leur première rencontre, tenue à Marrakech du 27 au 29 avril 1998, à l'invitation du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme du Maroc, les Institutions nationales méditerranéennes de promotion et de protection des droits de l'homme se sont réunies à Athènes du 1er au 3 novembre 2001, à l'invitation de la Commission Nationale de la Grèce pour les droits de l'homme. A l'issue de leurs travaux, les participants ont adopté la Déclaration suivante : I. Institutions Nationales Euro-méditerranéennes Les participants saluent les Institutions Nationales Méditerranéennes de protection et de promotion des droits de l’homme qui ont été créées depuis la Rencontre de Marrakech. Ils encouragent la création des nouvelles Institutions Nationales dans la région euroméditerranéenne, et le renforcement des celles qui existent, en conformité avec les normes internationales minimales énoncées par les Principes de Paris. II. Suivi du processus de la Déclaration de Barcelone Constatant la place prépondérante que le respect des droits de l'homme occupe dans le processus de Barcelone qui régit le partenariat euro-méditerranéen, les Institutions nationales déclarent y apporter une attention toute particulière. Elles s'engagent à promouvoir les droits de l'homme dans le cadre de ce partenariat et à en vérifier la mise en œuvre conformément aux engagements pris par les Etats signataires. III. Migrations Le décalage économique et social toujours plus accentué entre pays pauvres et pays riches, et l'accroissement des déplacements transnationaux des personnes ou populations qui l'ont suivi, ont donné une nouvelle forme au phénomène de l'immigration qui est extrêmement complexe et à laquelle tous les Etats doivent faire face. Les Institutions nationales des droits de l'homme soulignent, en premier lieu, que tous les Etats, qu’il s’agisse des pays d’origine ou des pays d’accueil, doivent déployer de nouveaux efforts pour créer des conditions favorables à la réduction de l'ampleur préoccupante des flux migratoires, notamment en ce qui concerne le développement économique, la démocratisation et le respect des droits de l'homme. Elles rappellent, en second lieu, les principes énoncés dans la Déclaration de Marrakech et renouvellent en particulier l'invitation faite aux Etats de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990). En troisième lieu, les Institutions nationales encourageront les Etats concernés à s'inspirer des considérations suivantes dans leurs politiques à l'égard des migrations : a. l'immigration dans un pays d'accueil enrichit la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de ce pays ; b. les immigrés doivent être traités de manière conforme aux valeurs humanitaires et aux dispositions du droit international des droits de l'homme et en particulier dans le respect du principe de non-discrimination ; c. les Etats ne doivent pas déterminer ce qu'ils estiment être leur capacité d'accueil sans prendre en considération les raisons pour lesquelles les migrants recherchent de meilleures conditions de vie. En outre, les Institutions nationales appellent les Etats à mettre en œuvre l'ensemble des principes et mesures énoncées dans la Déclaration et le Programme d'action de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. IV. Asile Etant donné l'intensité du flux des réfugiés, surtout de ceux venant des pays de l'Afrique, du Moyen-Orient et de l'Asie, tous les pays d'accueil doivent appliquer fidèlement, dans leur législation et leur pratique, les dispositions de la Convention de Genève de 1951, selon les critères définis par le Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies, et mettre particulièrement l'accent sur le principe de non-refoulement établi par l'article 33 de cette Convention. Ils doivent également envisager des protections complémentaires, fondées notamment sur les dispositions internationales prohibant la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. Tous les Etats sont appelés à aider les réfugiés et les personnes déplacées et à favoriser leur retour volontaire dans leur pays ou lieu d’origine, conformément aux principes du droit international. Les Institutions nationales estiment nécessaire de faire avancer l'étude de la mise en place de fonds régionaux avec l'assistance de la communauté internationale sous l'égide du Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies, en vue de la répartition équitable entre les Etats de chaque région des charges résultant des flux importants de réfugiés. V. Le suivi de la conférence de Durban Les Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme sont appelées à jouer un rôle important dans la lutte contre toutes les formes de discrimination. Elles devront en particulier redoubler d'efforts pour combattre le racisme qui connaît dans plusieurs pays une inquiétante remontée, à l'égard notamment des migrants. Ayant activement participé à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, les Institutions nationales devront, conformément aux engagements qu’elles ont pris dans leur propre Déclaration commune de Durban, veiller attentivement à la mise en œuvre du Programme d'action adopté à l’issue de la Conférence mondiale. Chaque Institution nationale devra faire un effort soutenu en vue de l'adoption, par les autorités étatiques compétentes, des mesures concrètes qui s'imposent dans ce domaine. VI. Contribution aux travaux des organes de contrôle d'application des traités des Nations Unies Conformément aux Principes de Paris, les Institutions nationales doivent encourager les Etats à ratifier les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et à s'assurer de leur mise en œuvre. En outre, les Institutions nationales pourraient contribuer de manière importante aux travaux des organes conventionnels de contrôle de l'application de ces traités dans le cadre de l’ONU. L'établissement de contacts directs entre eux serait très utile, par exemple sous les formes suivantes : – les organes conventionnels pourraient informer directement les Institutions nationales sur les rapports demandés à leur gouvernement, afin qu'elles puissent suivre le processus de préparation et d'examen des rapports et, si besoin, intervenir activement en cas de retard ; – les Institutions nationales devraient être consultées par les gouvernements lors de la préparation des rapports adressés aux organes conventionnels ; – les organes conventionnels devraient avoir connaissance des commentaires faits par les Institutions nationales sur les rapports étatiques, et à défaut de tels rapports, sur la situation des droits de l'homme dans le pays ; – un représentant de l'Institution nationale compétente pourrait être invité devant les organes conventionnels pendant l'examen du rapport étatique, non pas en tant que membre de la délégation gouvernementale, mais en tant que représentant indépendant ; * les observations finales des organes conventionnels devraient être directement envoyées à l'Institution nationale de l'Etat en question. De la sorte, l'Institution nationale sera mieux à même de suivre la mise en œuvre des recommandations des organes conventionnels. VII. Terrorisme et droits de l’homme Les Institutions nationales réunies à Athènes expriment leur indignation devant l’attaque terroriste du 11 septembre 2001, qui a causé la mort de milliers de personnes innocentes et a, justement, provoqué la réaction de l’ensemble de la communauté internationale. Cette réaction ne doit cependant utiliser que des moyens compatibles avec le droit humanitaire international. En outre, les Institutions nationales soulignent que le phénomène du terrorisme ne saurait être éradiqué si on néglige de rechercher et de traiter les causes profondes qui l’engendrent ou l’accentuent. De leur côté, elles doivent veiller attentivement à ce que les mesures prises dans leurs pays, à la suite de cette attaque, en vue de lutter contre le terrorisme n’apportent pas aux libertés et droits fondamentaux des restrictions disproportionnées par rapport au but poursuivi. Elles doivent également veiller à ce que ces mesures soient appliquées sans pratiques discriminatoires, notamment de caractère racial ou religieux. ******* Les participants à la deuxième rencontre des Institutions nationales méditerranéennes de promotion et de protection des droits de l’homme adressent leurs chaleureuses félicitations à Madame Mary Robinson, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, pour l’ensemble de son action inlassable et courageuse et expriment leur gratitude pour l’appui constant et efficace qu’elle leur accorde. Enfin, ils tiennent à remercier vivement la Commission Nationale de la Grèce pour les droits de l’homme et sa présidente pour la qualité de leur accueil et l’excellente organisation de cette rencontre.