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| Conseil national Heure des questions. Question déposée par Huguenin Marianne Date de dépôt 13.06.2005 |
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| Interdiction de travail des requérants déboutés. Quel en est le coût? |
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| Texte déposé Le changement de politique du gouvernement vaudois se rangeant aux ordres de Berne a fait apparaître au grand jour les effets d'une application sans discernement de l'article 43 de la loi sur l'asile interdisant l'exercice d'une activité lucrative aux requérants déboutés - 400 requérants d'asile vaudois sont concernés, parmi eux 175 requérants éthyopiens et érythréens qui, selon les dires mêmes de Monsieur Boillat de l'Office fédéral des migrations, ne sont ni régularisables ni expulsables. Ces requérants, bien intégrés, travaillant, sont largement défendus par leurs employeurs et par l'opinion publique. Ils vont ainsi être poussés à l'aide sociale avec des coûts estimés pour ces 400 personnes à 2 millions de francs par an pour le seul canton de Vaud et qui vont ainsi émarger au budget de l'aide sociale de l'asile. Quel a été le coût annuel pour la Confédération de cette mesure? |
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