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DOSSIER GRATUITE DES TRANSPORTS PUBLICS | |||
| « Un péage urbain pour financer la gratuité des tl : étude dÕune solution écologique et sociale pour Lausanne » motion Cette motion a été déposée le 15 septembre 2004. Elle a été acceptée à une courte majorité le mardi 7 juin 2005, dès lors la Municipalité a un délai de trois ans pour faire cette étude. Répondant à une petite question en février 2006, la Municipalité admet ne pas avoirs encore commencé son travail.
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Conseil communal de Lausanne résolution particules fines la motion 24h du 22 sept 2004 courrier du 22 sept 2004 vote nominal du 7 juin 2005 Genève Conseil national Banc public novembre 2001 |
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